La sélection des fonctionnaires proposés par les autorités territoriales, opérée par le CDG, permet au Président du CDG de dresser les listes d'aptitude pour les collectivités et établissements publics qui . Les arrêtés portant liste d'aptitude au titre de la promotion interne 2021 pour les catégories A, B et C sont disponibles sur la page "Lignes directrices de gestion, dans la partie "Documents associés à cette page". ‹ Listes d'aptitude promotion interne 2020. haut. Actualités . Vous pouvez consulter les listes d'aptitude de la Promotion Interne par grade. La date d'effet des… Arrêté du 1er juillet 2019. PROMOTION INTERNE 2021. L’inscription sur liste d’aptitude est effectuée sans considération des seuils démographiques. Listes d'aptitude promotion interne 2021 CDG 08 : Agent de maîtrise CDG 16 : Agent de maîtrise Attaché Rédacteur Technicien Département de la Marne : - CDG 51 Liste aptitude atsempl2. 1.29 Mo. ARRETE EMP-2021-41 du 16 sept. 2021. LISTE D'APTITUDE PROMOTION INTERNE 2021 . Arrêté portant liste d'aptitude Rédacteur. Vous pouvez dès à présent consulter les listes d'aptitude de Promotion Interne année 2021 pour les catégories A+, A, B et C sur notre site Internet dans la rubrique Carrière - Santé / Instances consultatives / Listes d'aptitude à la promotion interne. Les listes d'aptitude établies dans le cadre de la promotion interne 2021 sont disponibles en téléchargement. Publié le: 2 avril 2021. LISTE D'APTITUDE PROMOTION INTERNE 2021 POUR L'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR - PDF / 535,68 Ko. Promotion interne dans la fonction publique. LISTES D'APTITUDE PROMOTION INTERNE 2021. Formulaire de promotion interne 2021. Les dossiers de propositions de promotion interne pour l'année 2021 ont été examinés. Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 25 mars 2021, les personnes dont les noms suivent, classées par ordre alphabétique, par spécialités, elles-mêmes classées par ordre alphabétique et par type d'épreuves, sont inscrites sur la liste d'aptitude . A noter : les agents inscrits (ou réinscrits) sur liste d'aptitude au 1er juillet 2021 suite à promotion interne seront directement informés par un courrier du Centre de gestion qui sera envoyé à leur domicile. Liste d'aptitude promotion interne collectivités. Listes d'aptitude promotion interne 2021. . Fait à Charleville-Mézières, le 10 juin 2021 Le Président, Publié le 29 juin 2021 Actualités générales. Les conditions s'apprécient au 1er janvier de l'année de l'établissement de la liste d'aptitude soit au 1er janvier 2021 A. FILIÈRE ADMINISTRATIVE 1) Rédacteur : promotion interne au choix et après examen professionnel Art 8 du décret N° 2012-924 du 30/07/2012 LA AttTerr prom interne 2016; . La promotion interne est un mode dérogatoire d’accès à un nouveau cadre d’emplois accessible par concours, ouvert aux seuls fonctionnaires territoriaux déjà titulaires. CATÉGORIE B - ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ET DE TECHNICIEN. La date limite de réception des dossiers de candidature au centre de gestion est fixée au : mercredi 12 mai 2021, 17h, délai de rigueur. Note information. Du lundi au vendredi | 9h à 12h et 14h à 17h, Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. Cette liste d'aptitude est établie après avis de la Commission Administrative Paritaire. Des début janvier, la liste des grades et le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne de l'année en cours est disponible sur le site du CDG29. Les listes d'aptitude établies dans le cadre de la promotion interne 2021 sont disponibles en téléchargement. Toute collectivité territoriale voulant nommer une personne inscrite sur une de ces listes d'aptitude, doit impérativement s'assurer de la validité d'inscription de ce lauréat auprès du centre de gestion. Arrêté portant liste d'aptitude Ingénieur. La collectivité (ou l'établissement) identifie les fonctionnaires remplissant les conditions d'ancienneté et/ou qui ont satisfait à un examen professionnel. Les listes d'aptitude au titre de la promotion interne pour 2021 sont publiées avec un effet au 01/05/2021. Les listes d'aptitude relatives à la promotion interne 2021 ont été établies par Madame la Présidente du Centre de Gestion conformément aux critères mis en place par l'arrêté n° 2020-240 fixant les Lignes Directrices de Gestion relatives à la promotion interne des collectivités affiliées au CDG45. Les listes d'aptitude établies dans le cadre de la promotion interne 2021 sont disponibles en téléchargement. Liste d'aptitude au titre de la Promotion Interne 2021. Liste d'aptitude promotion interne 2021 PROMOTION INTERNE 2019 - Actualités statutaires CDG97 . Promotion interne 2021 : listes d'aptitude. Au 1er janvier de l'année de la liste d'aptitude Les adjoints administratifs principaux de1ère classe - 10 ans de services publics effectifs, dont 5 ans dans ce cadre d'emplois en Consulter les listes. Pour plus d’information sur le dispositif de promotion interne, vous pouvez consulter les documents suivants : L’élaboration des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours est une obligation réglementaire, en vue d’une application aux décisions individuelles en matière de promotion et d’avancement à compter du 1er janvier 2021. PROMOTION INTERNE 2021. A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, par ordre alphabétique, une liste d'admission par spécialité le cas échéant. Nouveaux contrats groupe Assurance Statutaire et assurance Cyber risques. 05 63 60 16 50 La suspension est applicable également aux personnes inscrites sur la liste d'aptitude de promotion interne (article 39 de la loi n° 84-53), conformément à l'article 24 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions de recrutement et d'avancement de grade. L’inscription est cependant renouvelable deux fois sur demande écrite du fonctionnaire qui n’a pu être nommé, un mois avant le terme de validité de la liste d’aptitude. La promotion interne s'opère sur proposition de l'autorité territoriale, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle, après inscription sur une liste d'aptitude, établie par le Président du CDG 86. La promotion interne se distingue de l’avancement de grade qui, lui, intervient au sein d’un même cadre d’emplois. Résultat de recherche d'images pour "logo cdg29" COLLECTIVITE NOM PRENOM GRADE ACTUEL. Date d'effet : 1er juillet 2021 Validité : 2 ans Les chiffres de la promotion interne 2021 sont disponibles sur cette page : Promotion interne Mise en ligne des listes d'aptitudes du CDG 50 sur notre site internet Cliquez ici… PROMOTION INTERNE - Arrêté modificatif portant prolongation fr la durée de validité des listes d'aptitude (26/02/2021), par Margot HOFSTETTER Modèle Délibération suppression et création d'emploi CDG 74 annexe 2.docx, par Margot HOFSTETTER Publié le 20/06/2021. Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La promotion interne permet d'accéder à des . Promotion interne catégorie C - Accès au grade d'agent de maitrise . Nouveaux contrats groupe. Contrairement à l'avancement de grade, la promotion interne permet d'accéder à un cadre d'emplois supérieur par inscription sur une liste d'aptitude. Centre de Gestion 1785 Boulevard de la République - CS 50002 - 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9Téléphone : 05 46 27 47 00 - Fax : 05 46 27 47 08, La liste récapitulative des inscriptions sur liste d’aptitude au titre de la promotion interne 2021 est consultable en, Promotion interne et lignes directrices de gestion, Listes d’aptitude : promotion interne 2021, Période de préparation au reclassement (PPR), Loi de transformation de la fonction publique, Promotion interne : dispositions communes. Septembre 2021. acte (2).pdf 217,07 ko Date de publication : 28/01/2021 . session 2020 reportée en 2021. Elles ont été établies après instruction des dossiers de présentation et prennent effet au 1er juillet 2021. Concour/Examen : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2e classe. Les conditions fixées par chaque statut particulier pour l'inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne s'apprécient, en application de l'article 21 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est établie la liste. RH. Dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion au titre de la promotion interne établies le 16 février 2021, vous trouvrez ci-après les listes d'aptitude aux grades de : . Arrêté n°A2020-51 portant liste d'aptitude pour l'accès au 1er grade du cadre d'emploi des techniciens territoriaux par voie de promotion interne - année 2020; De ce fait, le nombre de possibilités d’inscription sur liste d’aptitude au titre de la promotion interne est volontairement limité par les textes, qui prévoient généralement un quota appliqué soit au nombre de recrutements dans le cadre d’emplois depuis la dernière liste d’aptitude au titre de la promotion interne, soit à 5% de l’effectif du cadre d’emplois (clause de sauvegarde). La promotion interne permet l'accès à un cadre d'emplois supérieur par l'inscription d'un fonctionnaire sur une liste d'aptitude. Promotion interne 2021 Publié le 21 septembre 2021. Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La promotion interne permet d'accéder à des . Liste d'aptitude promotion interne 2020 . Liste d'aptitude des attachés territoriaux au titre de la promotion interne 29/12/2016 / Arretés. Assisté des représentants des collectivités et établissement publics locaux siégeant au sein des commissions administratives paritaires, le Président du centre de gestion a arrêté les listes d'aptitude de promotion interne 2021, sur la base des lignes directrices de gestion de promotion interne fixée par arrêté du 12 mars 2021.Elles prennent effet au 1er juillet 2021. Article 1: La liste d'aptitude pour l'accès au grade d'Attaché Territorial au titre de la promotion interne (articles 5.10 et 5.20 du décret no 87-1099 du 30 décembre 1987) est établie comme suit MORIN Françoise Article 2 : La date d'effet de la présente liste est fixée au 1 er juillet 2021. . . Accéder à toute l'actualité du CDG ( cliquez ici) Considérant quece collège s'est réuni le 24/06/2021, Considérant la valeur professionnelle etles acquis professionnels de chacun desfonctionnaires proposés, ARRETE ARTICLE 1 : En application de l'article 39 delaloi précitée, la liste d'aptitude au grade d''attaché territorial au titre de la promotion interne est arrêtée ainsi qu . précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation depuis 5 ans (par exemple pour un dossier de promotion interne au . Liste aptitude professeur d'enseignement artistique. Listes d'aptitude promotion interne 2021. (Promotion Interne), cliquer sur « Classeurs des carrières - promotion interne » - Des voies d'aès spéifiques sont ouvertes suite à l'o tention d'un examen professionnel mais ette réussite ne garantit pas, à elle seule, l'insription sur la liste d'aptitude (respet de la règle des quotas). L'article 19 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 précise que les Lignes Directrices de Gestion fixent les orientations et . 15/01/2020 / Actualités statutaires. Liste des candidats inscrits sur liste d'aptitude. Depuis le 1er janvier 2021, l'avis de la CAP n'est plus requis sur le projet de liste d'aptitude de la promotion interne. 1.19 Mo. Pour rappel, les lignes directrices de gestion doivent être soumises à l’avis du Comité Technique avant adoption. La promotion interne est un mode dérogatoire d'accès à un nouveau cadre d'emplois accessible par concours, ouvert aux seuls fonctionnaires territoriaux déjà titulaires.De ce fait, le nombre de possibilités d'inscription sur liste d'aptitude au titre de la promotion interne est volontairement limité par les textes, qui prévoient généralement un quota appliqué soit au nombre . Les collectivités et les établissements territoriaux ont donc l’obligation d’arrêter, dans une ligne directrice de gestion relative à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels, des critères pour la présentation d’une proposition d’inscription sur liste d’aptitude au titre de la promotion interne. Seuls les agents remplissant les conditions statutaires (y compris la réussite à l'examen professionnel) au 1er janvier de l'année peuvent . Pour la catégorie B. rédacteur principal de 2ème classe après examen professionnel. REDACTEUR 7 postes. Présentées en Comité Technique le 5 janvier 2021 et soumises à l'avis des comités techniques des collectivités affiliées en disposant, les lignes directrices de gestion pour la promotion interne ont recueilli un avis largement favorable. . Publié le 01 octobre 2021. Vous pouvez les consulter en cliquant ICI. Promotion Interne - Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude Dernière mise à jour : mer 10 mar 2021 Promotion interne 2021 - Lancement de la campagne Dernière mise à jour : jeu 18 mar 2021 Promotion interne 2021. Conditions La qualité de fonctionnaire territorial: Promotion interne. Consultation. Agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural . Carrières. La qualité du rapport conditionne les chances de réussite du candidat. Accès aux listes d'aptitude après promotion interne pour l'année 2021 : Agent de Maîtrise. . Ci-après les éléments concernant la promotion interne 2021 : Accès aux listes d'aptitude 2021. non. Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h00, Assistant conservation Patrimoine et Bibliothèques - Arrêté PI 2021, Conseiller socio-éducatif - Arrêté PI 2021, Rédacteur Principal 2e classe - Arrêté PI 2021, Technicien Principal 2e classe - Arrêté PI 2021, Les collectivités affiliées et non affiliées, Le CDG vous accompagne – Services archives, L’organisation de la fonction publique territoriale – FPT, Les données de l’emploi public territorial, L’ observatoire de l’emploi public territorial, Ouverture des inscriptions au concours d’animateur, Découvrir la Fonction publique territoriale, La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), Le parcours de formation demandeur d’emploi, Devenir fonctionnaire territorial (concours et accès sans concours), L’actualité des concours et examens professionnels, La présentation des concours et examens professionnels, Calendrier des concours et examens professionnels, Les avis d’ouverture des concours et examens professionnels, L’inscription aux concours et examens professionnels, La préparation aux concours et examens professionnels, Les résultats des concours et examens professionnels, L’accompagnement des lauréats aux concours, Le recrutement sur liste d’aptitude après un concours, Les emplois permanents d’accès à la Fonction Publique Territoriale, Exercer un emploi politique ou de direction, Fin de fonction – La décharge de fonctions, Le cumul d’activités d’emploi et de rémunération, La promotion de la diversité et l’égalité professionnelle, Les nominations équilibrées dans les emplois supérieurs, La prévention des situations de violence et de harcèlement, L’inscription budgétaire – La masse salariale, La création d’emploi et le recrutement d’un agent, La déclaration de vacances / création d’emploi, Reprise du parcours professionnel et règles de classement, L’appréciation de la valeur professionnelle, La gestion du temps de travail et les absences, Le comité technique – Comité social territorial, Le Comité médical et la commission de réforme, La médecine professionnelle et préventive, Les congés pour maladie et accident – Fonctionnaire titulaire CNRACL, Congé accident de service et maladie professionnelle (CITIS), Les congés pour maladie et accident – Fonctionnaire titulaire IRCANTEC, Les congés pour maladie et accident – Contractuel de droit public, Le Comité médical – La Commission de réforme, Le CDG vous accompagne – Le contrat risques statutaires, Inspection en santé et sécurité au travail, Mission d’inspection en santé et sécurité au travail, Suivi des accidents et maladies professionnelles, Droit de retrait en cas de danger grave et imminent, Vêtements de travail, de protection et EPI, Risques liés aux aménagements ou lieux de travail, Risques liés aux ambiances thermiques et climatiques, Risques liés à la conduite de certains équipements de travail, Risques liés à la co-activité (entreprises exterieures), Article 39 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, Licence de réutilisation de l’information, Conditions générales d’utilisation du site, Statuts particuliers des cadres d’emplois. Promotion interne 2021 2 / 4 3 Qu'est ce qui ne change pas en 2021? DU 23 septembre 2021 Rappel : cette liste d'aptitude n'est effective qu'après retour du visa de la Préfecture du Jura, des arrêtés portant établissement de la liste d'aptitude de la promotion interne 2021, et après modification des postes par vote des assemblées délibérantes. Les conditions fixées par chaque statut particulier pour l'inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne s'apprécient, en application de l'article 21 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est établie la liste. Liste de résultats. 1.26 Mo. 188 rue de Jarlard - 81000 ALBI La date d’effet des listes d’aptitude est fixée au 1er juillet 2021. Retrouvez ci-après les listes d'aptitude pour l'accès aux grades ouverts à la promotion interne au titre de l'année 2019 : - Agent de maîtrise au choix - Technique principal après examen professionnel - Rédacteur au choix - Rédacteur prinicipal de 2ème classe après examen professionnel . Pour établir ces listes d'aptitude, il doit prendre en compte les lignes directrices de gestion présentées au . L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut . Le service Parcours, Carrières et Rémunérations reste à votre disposition pour vous aider dans la rédaction des actes de nomination de vos agents (document.getElementById("eeb-242465-238490").innerHTML = eval(decodeURIComponent("%27%63%61%72%72%69%65%72%65%73%40%63%64%67%34%35%2e%66%72%27"))*protected email*). La note de service SG/ SRH / SDCAR /2021-374, qui concerne la promotion de corps, par liste d'aptitude, pour les personnels de certains corps relevant du ministère de l'Agriculture ( MAA) au titre de 2021, est parue. Promotion Interne 2021 Calendrier de la promotion interne session 2021. Rédacteur (juillet 2021) - Technicien : liste d'aptitude en ligne prochainement Catégorie A . Date de publication : 30/09/2021 Instances statutaires Arrêté établissant la liste d'aptitude au titre de la promotion interne. En application des lignes directrices de gestions relatives à la promotion interne fixées par le Président du Centre de Gestion, vous trouverez ci-dessous l'arrêté portant organisation des entretiens de promotion interne pour l'accès aux grades de catégories A et B. il liste les agents qui seront convoqués pour participer à l . Date de publication : 28 juin 2021. Promotion interne 2021. Le Président du Centre de gestion en assure la publicité auprès de l'ensemble des collectivités et établissements affiliés. LISTE D'APTITUDE PROMOTION INTERNE 2021 POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE - PDF / 551,80 Ko. La liste d'aptitude permet un changement de corps*, le tableau d'avancement permet un changement de grade*. Seine-Maritime est hargé d'étalir les listes d'aptitude au . Pour toute question relative à la procédure de nomination par voie de promotion interne, n'hésitez pas à contacter votre gestionnaire de carrière. Promotion interne dans la fonction publique. 1. Elles ont été établies après instruction des dossiers de présentation et prennent effet au 1er juillet 2021. Listes d'aptitude établies au titre de la promotion interne année 2021. Cdg45 - Liste d'aptitude au grade d'Agent de maîtrise territorial au titre de la promotion interne 2021 (avec et sans examen professionnel) Listes des avancements de grades par collectivités CONTY Aucune décision individuelle de nomination par promotion interne (et par avancement de grade) ne pourra être prise en l’absence de ligne directrice de gestion relative à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels. Elle permet d'accéder à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur et à une échelle de rémunération . Listes d'aptitude Promotion Interne. PROMOTION INTERNE 2021 Oui Non à Je Employeur depuis Emet employeur principal. Arrêté établissant la liste d'aptitude au titre de la promotion interne . Ainsi on la distingue de l'avancement de grade, qui lui à contrario, permet l'évolution au sein d'un même cadre d'emplois. Est inscrit sur la liste d'aptitude d' accès au grade d' Ingénieur territorial, par voie de promotion interne pour l'année 2021, l'agent suivant : NOM ET PRÉNOM DE L'AGENT Madame BELLANCE Anne-Lise Article 2 : L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement. PROMOTION INTERNE 2021. Promotion interne 2021. Pour accéder aux listes d'aptitude . Listes d'aptitude de promotion interne 2021 Publié le 15 octobre 2021. Promotion interne 2021 Congé maternité et congés liés aux charges parentales Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes Télécharger: la_animateur_2021.pdf (252.53 Ko) Type de document . Tutoriel: 237.37 Ko: LA PROMOTION INTERNE. Calendrier des Concours et examens 2021-2022. Note information Accueil et surveillance des enfants en crèches et garderies. Les listes d'aptitude prendront effet au 1er juillet 2021. Listes d'aptitude hors CDG49. Les conditions statutaires doivent être remplies au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la liste d’aptitude est établie (décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 – article 21). Rappel de la procédure : Liste D'aptitude Promotion Interne 2021 Calendrier des séances . Les listes d’aptitude relatives à la promotion interne 2021 ont été établies par Madame la Présidente du Centre de Gestion conformément aux critères mis en place par l’arrêté n° 2020-240 fixant les Lignes Directrices de Gestion relatives à la promotion interne des collectivités affiliées au CDG45. La promotion interne consiste dans le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un corps ou cadre d'emplois supérieur. La promotion interne donne lieu à l'inscription des lauréats sur une liste d'aptitude qui est dressée par le Président du Centre de gestion, sur proposition de l'autorité territoriale. Promotion interne 2021 : les listes d'aptitude sont disponibles ! Vous pouvez les consulter en cliquant ICI. 01 Oct. Liste d'aptitude au titre de la Promotion Interne 2021. by Amélie BOUVET-PLANCHET. Rubrique / Secteur . Liste d'aptitude Promotion interne 2021 Attaché conservation du patrimoine Liste d'aptitude Promotion interne 2021 Professeur enseignement artistique. A lire / A télécharger. Opérations organisées par le CDG 17 :Consulter l'arrêté de réinscription sur la liste d'aptitude pour la 3ème année des lauréats du concours d'adjoint d'animation territorial principal de 2ème classeConsulter l'arrêté de réinscription sur la liste d'aptitude pour la 4ème année des lauréats du concours de technicien principal de 2ème classe spécialité "Espaces verts et . Modèles d'actes. >> Pour y accéder cliquez ici. Votre inscription à la liste d'aptitude est valable pour une durée de deux ans. 1. Les listes d'aptitude* et les tableaux d'avancement* concernent tous les personnels titulaires. chef d'équipe du service technique publiée du 04/10/2021 au 02/12/2021. DOSSIER DE PROMOTION INTERNE 2021 . Contacts . Tableau des avancements de grade du CDG - 2021. Attaché. la liste d'admission est établie dans la limite des places mises aux concours ; le Président du Centre de Gestion organisateur du concours établit ensuite . promotion. 1 Le 22 février 2021 NOTE D'INFORMATION Sommaire : PREAMBULE 2 1° LA PROCEDURE DE SELECTION DES DOSSIERS PRESENTES PAR LA COLLECTIVITE 3 A - L'application des critères définis dans les LDG RH 3 B - La saisie des dossiers dans le logiciel AGIRHE et l'envoi du dossier au CDG 3 2° LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DES DOSSIERS PAR LE CDG74 5 A - La vérification de la recevabilité 5 L'unité Carrières et instances paritaires vous rappelle que la campagne de promotion interne pour l'année 2021 est en cours. Thème . Par ailleurs, le service carrière vous précise que les documents d'exécution sont en cours de préparation et vous seront transmis dans les prochains jours par courriel exclusivement, à l'adresse renseignée par vos soins figurant sur les dossiers de présentation. Listes d'admission / Listes d'aptitude. Avancement de Grade. cdg81@cdg81.fr, Accueil public et téléphonique :Du lundi au vendredi | 9h à 12h et 14h à 17hSauf le mardi | 10h30 à 12h et 14h à 17h, Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris, Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris. Liste d'aptitude au grade d'ingénieur territorial. Depuis le 1er janvier 2021, en application des dispositions introduites par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les listes daptitude au titre de la promotion interne doivent être établies pour les fonctionnaires des cadres d'emplois, emplois . Il doit : être complémentaire au rapport d'activité* du . Accès aux listes d'aptitude établies par le Président du Centre de Gestion, dans la base documentaire, Promotion Interne. RÉINSCRIPTION AU 26 WIN 2021 SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU GRADE D'AGENT DE MAÎTRISE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE APRÈS EXAMEN PROFESSIONNEL (en vertu de l'article 39-10 de la loi 11084-53 du 26 janvier 1984 modifiée) Est réinscrite : - Madame BORCA Christine. Consulter les listes d'aptitude pour : la catégorie A; Liste d'aptitude au grade d'attaché territorial. Liste d'aptitude Promotion interne Agent de Maîtrise 2020 Liste d'aptitude Promotion interne Animateur 2020 Toutefois, la nomination reste conditionnée aux conditions de création de l’emploi (vérification des seuils de création, délibération et déclaration de l’emploi créé).
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